Atlas: Ecuador

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Casinos en ligne sur ce marché: interdit

In Ecuador, games of chance, physical casinos, and gambling halls were prohibited following the May 2011 nationwide referendum (Consulta Popular) and criminalized under Article 236 of the Organic Integral Penal Code (COIP). Online casino gambling remains strictly prohibited under this broad general ban. Conversely, sports betting ('pronósticos deportivos') is legally distinguished from games of chance and is regulated under the Sports Law (Ley Orgánica del Deporte) and tax laws. Operators of sports betting platforms must obtain an operating license (LOPD) from the Ministry of Sports and comply with tax registration (RUC) and single income tax (IRUPD) duties managed by the Internal Revenue Service (SRI).

Allégation de la source uniquement — non vérifiée indépendamment. Ceci ne constitue pas un conseil juridique. Servicio de Rentas Internas (SRI) · Registro Oficial del Ecuador

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Régulateurs et registres

Sources

Règles du marché dans cet aperçu

Nous n'avons pas de règles examinées pour ce marché, il est donc uniquement informatif.

Autres marchés

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