Atlas: Bhutan

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Casinos en ligne sur ce marché: interdit

All forms of private gambling and online casinos are strictly illegal in Bhutan under Sections 393–395 of the Penal Code of Bhutan 2004, which grade gambling offences as petty misdemeanours. Online gambling activity and advertising are further prohibited under Section 429 of the Information, Communications and Media Act 2018. The sole legal exception is the state-run lottery operated by Bhutan Lottery Limited (BLL) under the Ministry of Finance. No regulatory framework or licensing exists for online casino operators.

Allégation de la source uniquement — non vérifiée indépendamment. Ceci ne constitue pas un conseil juridique. Ministry of Finance / Bhutan Lottery Limited · Judiciary of Bhutan

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Régulateurs et registres

Sources

Règles du marché dans cet aperçu

Nous n'avons pas de règles examinées pour ce marché, il est donc uniquement informatif.

Autres marchés

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